Retour

Legal disclaimer

Demeyere headquater in herentals

Contact FR :
Demeyere Comm.V.
Atealaan 63
BE-2200 Herentals
Belgique
Téléphone + 32 14 285 210
Fax + 32 14 285 222
Email : info@demeyere.be
Site Internet : www.demeyere.be

Représentant légal de la Demeyere Comm.V. : Christophe Demeyere (CEO)
Chambre de Commerce et d’Industrie : RPR Turnhout
N° de TVA: BE0400.853.884
Numéros de compte bancaire :
Fortis IBAN BE96 2200-3708-0005
KBC IBAN BE03 7333-0962-9484

Conditions d’usage

1. Généralités
Ces conditions d’usage sont applicables sur les sites web www.demeyere.be et www.demeyerecookware.com (‘ces sites web’), exploité par Demeyere Comm.V.

Ces conditions d’usage requièrent les règles applicables à votre visite sur/ et à l’usage de ces sites web. En visitant ces sites web ou en consultant leur contenu, vous acceptez les présentes conditions d’usage. Si n’acceptez pas le contenu, Demeyere vous demande de ne pas consulter ces sites web plus longtemps.

Si vous accédez à ces sites web et/ou en faites usage à partir d’une entité juridique autre que l’entité juridique du territoire belge, sachez que vous devrez d’abord vérifier si la juridiction de votre pays le consent. Dans le cas contraire, vous devrez vous abstenir de tout accès et/ou de tout usage (ultérieur) de nos sites web.

2. Nature des informations proposées
Sauf explicitement stipulé, les informations sur les différentes pages et les simulations que vous consultez ou que vous recevez via des applications interactives sur ces sites web, ont un caractère purement informatif. Ces sites web seront régulièrement adaptés au mieux de notre capacité. Les présents sites web et tous les matériaux proposés sont disponibles dans l’état dans lequel ils se trouvent. Demeyere Comm.V. ne donne pas non plus de garanties en ce qui concerne l’actualité, la précision, la justesse, l’exhaustivité ou l’utilité des informations, des données ou des publications à des fins bien précises. L’usage de ces sites web et des informations qui y sont contenues est exclusivement à vos propres risques.

Les informations procurées ne constituent pas d’offres de produits. Pour avoir des informations plus précises, des conseils professionnels ou une offre, nous vous recommandons de vous adresser à un des distributeurs ou agents Demeyere ou d’envoyer un mail à : info@demeyere.be. Sauf si explicitement stipulé, les informations fournies feront une offre. Ce type d’offre ne s’adresse pas aux personnes qui visitent, entrent sur/ ou utilisent les sites web Demeyere à partir d’autres pays ou d’autres entités juridiques que celles qui ont explicitement été mentionnées. Par ailleurs, vous n’êtes en aucun cas en droit d’accepter cette offre si elle ne répond pas aux règles applicables dans votre entité juridique.

3. Disponibilité
Ces sites web sont accessibles en permanence, sauf en cas de problèmes techniques et en cas de travaux d’entretien indispensables. Demeyere n’est pas responsable pour d’éventuels dommages survenus à la suite d’interruption de disponibilité des présents sites web pour des raisons d’entretien planifié ou non, de corrections textuelles ou encore de modifications des présents sites web.

4. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations et toutes les données disponibles sur ces sites web, y compris mais non limitatif, les textes, les descriptions techniques, les logotypes, les marques commerciales, les illustrations, les dessins, les photos et les autres éléments graphiques, sont la propriété de Demeyere ou ont été concédés sous licence à Demeyere, nonobstant le fait que ces informations ou données soient explicitement protégées par la loi ou enregistrées.
Sauf (et dans la mesure requise), pour une consultation normale des sites web en tant qu’utilisateur final pour des fins non professionnelles, vous n’êtes pas autorisé à demander de quelque manière que ce soit, à reproduire, à rendre public, à transmettre, à modifier, à crawler, à expliquer ou à procéder à d’autres opérations similaires en ce qui concerne les informations et les données, que ce soit entièrement ou partiellement, sans autorisation écrite explicite préalable de Demeyere.

5. Vie Privée
Demeyere traite les données personnelles conformément à la loi vie privée que vous pouvez consulter ici.

6. Hyperliens
Hyperliens de ces sites web – Vous ne pourrez éditer des hyperliens sur ces sites web qu’après autorisation écrite explicite préalable de Demeyere. Vous pouvez adresser votre demande à : info@demeyere.be

Hyperliens vers sites web de tiers – Si les présents sites web devait contenir des hyperliens vers des sites web de tiers, Demeyere donne ces hyperliens uniquement à des fins informatives. Demeyere n’endosse aucune responsabilité en ce qui concerne le contenu des sites web tiers. Vous consultez par conséquent les sites web à vos propres risques.

7. Responsabilité
Demeyere ne peut pas garantir que les informations contenues dans ces sites web même, ou les produits proposés sur ces sites web, soient exempts de fautes et soient disponibles à tout temps et sans interruption. Demeyere ne peut donc pas être tenu responsable en cas d’informations incomplètes ou fautives qui pourraient apparaître sur ces sites web, ni au cas où des produits inappropriés pourraient être proposés.

Demeyere ne peut pas être tenu responsable, aussi loin que le maximum autorisé est appliqué par la législation, pour quelconque dommage découlant directement ou indirectement de l’usage de ces sites web ou des données ou du matériel qui y est disponible, et ce en dépit du fondement juridique (contractuel ou extracontractuel), voire même en cas de faute grave.

8. Tribunaux compétents en droit applicable
Tout litige qui se pose sur l’usage des présents sites web sera exclusivement trancher conformément au droit belge. Les tribunaux d’Anvers, division Turnhout sont exclusivement compétents pour régler les litiges, sans préjudice des règles juridiques contraignantes applicables pour lesquelles un autre tribunal serait compétent.

9. Coordonnées
Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous voulez nous faire part de vos remarques, sachez que vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Demeyere Comm.V. - Atealaan 63 - B-2200 Herentals ou via l’adresse email suivante : info@demeyere.be.

Privacy Statement